Politique de confidentialité

La société SAS 2ME, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 519 607 345, 11 place de la porte de Paris, 77000 MELUN (ci-après, « nous ») est particulièrement attentive au respect des données à caractère personnel des candidats souhaitant s'inscrire au sein de son agence et des visiteurs de son site internet www.natsanteinterim.fr (ci-après, le « Site »).
À cet effet, en notre qualité de responsable de traitement, nous souhaitons vous présenter en toute transparence notre politique de confidentialité des données personnelles afin de vous informer de la manière la plus claire possible des traitements réalisés sur les données vous concernant et des droits dont vous disposez sur ces dernières.

Nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux vos données, et en assurer le meilleur niveau de sécurité et de confidentialité, en conformité avec la réglementation française et européenne applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (ci-après, le « RGPD »).

1. Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une information permettant de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s'agir de votre nom, prénom ou de vos coordonnées personnelles.

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons et quelles méthodes utilisons-nous pour les collecter ?

Nous pouvons être amené à collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant suivant votre utilisation du Site. À cet égard,

- Si vous naviguez sur notre Site, nous pourrons collecter des données par l'intermédiaire des cookies déposés sur le Site. Ces cookies sont uniquement destinés à assurer le bon fonctionnement de notre Site et assurer votre accès à celui-ci. Il s'agit à cet effet de cookies purement techniques dont le dépôt ne nécessite pas le consentement préalable des internautes.

- Si vous êtes un candidat et que vous souhaitez vous préinscrire ou postuler à un poste via notre Site, nous pouvons collecter auprès de vous les catégories de données personnelles suivantes :

- Lors de votre pré-inscription :

Nous pouvons également collecter les données contenues dans le curriculum vitae que vous seriez amené à nous transmettre via notre Site. À cet effet, nous vous rappelons que seules des données d'ordre professionnel présentant un lien direct avec votre parcours professionnel ou l'offre d'emploi à laquelle vous candidatez doivent être renseignées. Toute information adressée d'ordre personnel ou assimilable à des données dites sensibles au sens du RGPD sera supprimée.

- Après votre entretien, une fois votre candidature retenue, nous vous demanderons de compléter votre dossier par les documents suivants :

Sous réserve des dispositions légales applicables, de votre qualification et des catégories d'offres d'emploi concernées, nous pourrons également vous demander la transmission des données personnelles suivantes :

Avant la signature de tout contrat de mission, vous n'êtes pas tenu de nous communiquer les données personnelles précitées, mais à défaut, il sera particulièrement difficile pour nous de juger de l'adéquation de votre profil avec les besoins de nos entreprises clientes. Par ailleurs, dans le cadre de la signature des contrats de missions, notre société sera, sous réserve de nos obligations au titre des dispositions légales applicables, dans l'obligation de solliciter la communication de ces données personnelles pour la conclusion et l'exécution de ces derniers. À défaut de communication des éléments sollicités, nous serons contraints de renoncer à la conclusion du contrat visé.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles et combien de temps les conservons nous ?

Afin de simplifier la présentation des caractéristiques des traitements mis en œuvre, nous présentons dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos données (finalités), nos justifications du traitement (bases légales) ainsi que la période durant laquelle nous les utilisons (durée de conservation).

Finalités	Bases légales	Durées de conservation
Gestion de vos inscriptions au sein de notre agence : - Gestion des pré-inscriptions sur le Site, - Appréciation de votre capacité à occuper les catégories d'emploi proposé ou vos aptitudes professionnelles	- Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande - Pour certaines catégories de données personnelles dont la collecte est rendue obligatoire par la règlementation applicable, le traitement de ces données est justifié par le respect de nos obligations légales.	Pendant 2 ans à compter de votre dernier contact avec nous (par contact, il convient d'entendre un entretien, un échange, la mise à jour de votre dossier) ou jusqu'à votre demande de retrait de votre dossier de notre agence
Gestion de vos inscriptions au sein de notre agence : - Gestion des pré-inscriptions sur le Site, - Appréciation de votre capacité à occuper les catégories d'emploi proposé ou vos aptitudes professionnelles, Gestion des mises en relation et des placements au sein de postes intérimaires : - Prises de contact afin de vous proposer des postes intérimaires adaptés à votre profil, - Échanges avec les établissements demandeurs de main d'œuvre concernant les postes en lien avec votre qualification.	- Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande	Pendant 2 ans à compter de votre dernier contact avec nous (par contact, il convient d’entendre un entretien, un échange, la mise à jour de votre dossier) ou jusqu’à votre demande de retrait de votre dossier de notre agence
Gestion des contentieux	Notre intérêt légitime à nous constituer une preuve en cas de contentieux	Pendant la durée des prescriptions légales applicables

4. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :

Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance certifié par la CNIL, tandis que les directives particulières peuvent être adressées au responsable du traitement concerné.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse du siège social ou par mail à l'adresse : natsante.melun@actualgroup.com. Vous pouvez joindre à votre demande notre « formulaire d'exercice de droit » repris en annexe de la présente politique de confidentialité afin de faciliter le traitement de cette dernière par nos services. En cas de doute sur votre identité lors d'une demande d'exercice de droits nous pourrons vous demander de nous adresser une copie de votre pièce d'identité. Cette dernière sera automatiquement supprimée suite à sa consultation.

Pour plus d'informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas nos obligations ou vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, conformément à la réglementation applicable.

5. A qui transmettons nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont transmises au sein de nos différents services, aux seules personnes habilitées à les traiter, ainsi qu'aux établissements demandeurs d'emploi au sein desquels vous pourriez effectuer une mission afin d'apprécier la comptabilité de votre profil aux offres proposées par ces derniers et à leurs besoins.

Elles sont également transmises à nos prestataires externes, agissant en notre nom et pour notre compte, comme ceux intervenant dans la gestion de notre site internet et pour l'hébergement de nos données. Nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données.

Nous pouvons également être amenés, en vertu d'une obligation légale à transmettre vos données personnelles, à une autorité administrative ou à un organisme public habilité (ex. sécurité sociale, administration fiscale ou autres).

6. Comment nous contacter

Vous pouvez nous contacter à l'adresse du siège social ou par mail à l'adresse natsante.melun@actualgroup.com.




DEMANDEUR
Nom du demandeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
Coordonnées pour vous joindre (en cas de non compréhension de votre demande uniquement) :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d'identité. A l'issue de la mise en œuvre de votre demande par notre entreprise, la copie de votre carte d'identité sera détruite.

PAR CE FORMULAIRE, JE DEMANDE :

Votre demande doit être transmise par e-mail à l'adresse natsante.melun@actualgroup.com ou par courrier postal à l'adresse :